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Mentions légales
Conformément aux lois en vigueur sur le commerce électronique et la protection du consommateur, la présente page détaille les informations légales relatives au site internet de Galerie zen inc.
1. Éditeur du site
Le présent site web est la propriété exclusive de :
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Nom de l'entreprise : Galerie zen inc.
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Forme juridique : Société par actions (Inc.)
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Adresse du siège social et de l'espace commercial : 52 rue Saint-Louis, Québec (QC) G1R 3Z3, Canada
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Adresse courriel : galeriezen@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site internet est propulsé par la plateforme de commerce électronique Shopify et son nom de domaine est géré de façon externe.
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Hébergeur de la plateforme : Shopify Inc., 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
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Gestionnaire du nom de domaine : Funio Inc., Montréal, Québec, Canada.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les images des œuvres d'art, les photographies, les textes, les vidéos, les logos et les graphismes, est la propriété exclusive de Galerie zen inc. ou des artistes représentés.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Galerie zen inc. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Limitation de responsabilité
Galerie zen inc. s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les informations sont en tout temps complètes, à jour et exemptes d'erreurs.
De plus, l'utilisation du site se fait aux risques de l'utilisateur. Galerie zen inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (pertes de données, interruption d'accès, etc.) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le présent site web.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou d'un achat effectué sur celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.